Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) JCR EQUIPEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SANIT'EUROP »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCR EQUIPEMENTS domicilié(e) Z.A. du Bel-air, 10 rue Mège Mouriès,78120 RAMBOUILLET (dossier no 2390709) - 78120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 839 858 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2390709) - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCR EQUIPEMENTS société anonyme - Z.A. du Bel-air, 10 rue Mège Mouriès,78120 RAMBOUILLET (dossier no 2390709) - 78120 - France - SIREN 343839858
CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2390709) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390709 - Publication au BOPI 2008-11-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Additifs de traitement pour sanitaires. Sanitaires autonomes ou raccordables, sous forme de cabines ou de modules, fixes ou mobiles, destinés à équiper des collectivités, des chantiers de construction ou de travaux publics, ou des activités similaires. Services de location de sanitaires autonomes ou raccordables, fixes ou mobiles, pour l'équipement des collectivités ou des chantiers de construction ou de travaux publics.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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